Rapport
du groupe de travail tabagisme passif de la DGS
présidé par le Pr Bertrand
Dautzenberg
Synthèse courte
Mai
2001
Ce document comprend la conclusion du
groupe de travail et une série de 30 diapositives reprenant
les principaux éléments du rapport complet.
Introduction
Lors de la préparation de la loi
Evin, les données scientifiques disponibles sur les effets
du tabagisme passif étaient peu nombreuses et encore
sujettes à des critiques. Les premiers rapports
publiés en 1988 aux Etats-Unis laissaient encore beaucoup
de points d'ombre.
Sur ces données scientifiquement
encore fragiles, le législateur français a
promulgué en 1991 une loi de santé publique, la loi
Evin, dont un des volets importants vise particulièrement
la protection des non-fumeurs.
Cette loi et ses décrets
d'application ont permis de changer l'image sociale du tabac dans
la société française, de faire
régresser de plus de 13 % la consommation de tabac et de
diminuer la pollution par la fumée du tabac dans les lieux
clos.
Dans le même temps, les
données scientifiques sur les effets du tabagisme passif se
sont accumulées et le niveau d'exigence de qualité
de protection de la santé s'est accru, justifiant une
analyse du tabagisme passif en France.
Ce rapport, commandé par le
Directeur Général de la Santé à un
groupe d'experts présidé par le Pr Bertrand
Dautzenberg, analyse les données scientifiques disponibles
sur les risques liés au tabagisme passif, l'analyse de
l'exposition à la fumée du tabac et formule des
propositions pour préserver la santé des
non-fumeurs.
Il est remis à l'occasion de la
Journée Mondiale Sans Tabac du 31 mai 2001 dont le
thème est : tabagisme passif, non à la fumée
des autres.
Données scientifiques
€ Les données scientifiques
disponibles prouvent l'existence du risque associé à
l'exposition à la fumée du tabac des autres.
Les enquêtes récentes du
Baromètre santé 2 000 montrent que 73 % des
non-fumeurs se plaignent d'être gênés par la
fumée des autres, témoignant par là du chemin
qui reste à parcourir pour réellement
protéger la population de la fumée du tabac des
autres. On notera que 53 % des fumeurs se plaignent aussi de la
fumée des autres, attestant de l'adhésion
majoritaire des fumeurs eux-même à la
réglementation des lieux fumeurs.
Si les fumeurs eux-mêmes sont de
très loin les premières victimes du tabac (60 000
morts par an en France), l'Académie nationale de
médecine estimait, il y a deux ans, à 2500-3000 par
an le nombre des décès liés au tabagisme
passif.
Les données scientifiques
récentes, dont la plupart ont été
publiées après la parution de la loi Evin, apportent
en 2001 des preuves scientifiques ne laissant plus de doute sur
les effets de la fumée du tabac sur la santé de
l'entourage des fumeurs, qu'il s'agissent d'enfants ou
d'adultes.
Ainsi l'exposition passive à la
fumée du tabac provoque une augmentation du risque :
d'infections respiratoires basses de
l'enfant (+ 72 % si la mère fume),
d'otites récidivantes de l'enfant
(+ 48 % si les 2 parents fument),
de crise d'asthme et de râles
sibilants chez l'enfant,
de retard de croissance
intra-utérin et petit poids de naissance (même si la
mère ne fume pas mais est seulement enfumée par son
entourage),
de mort subite du nourrisson (risque
doublé),
d'accidents coronariens (+ 25 %, c'est
la cause la plus importante en nombre de victimes),
de cancer du poumon (+ 26 %).
A côté de ces effets
scientifiquement établis, le rapport rassemble les
données disponibles qui font suspecter de très
nombreux autres effets, qu'il s'agissent de maladies
bénignes, d'aggravations de maladies existantes ou de
cancers, mais pour lesquels on ne dispose pas aujourd'hui
d'études scientifiques suffisamment nombreuses et/ou de
qualité suffisante pour les confirmer.
Recommandations
L'ensemble de ces données conduit
le groupe d'experts à recommander que les autorités
prennent, dans les délais les plus brefs possibles, des
mesures permettant de protéger en toutes circonstances les
non-fumeurs de la fumée des autres.
Le groupe de travail propose des
initiatives de protection des non-fumeurs dans 7 domaines :
1- Aménagement des locaux
recevant des fumeurs (lieu de travail ou non)
- Etablissement sans retard d'une
cartographie du tabagisme dans les locaux en France (sur un
échantillon représentatif de cotininuries de
non-fumeurs (et/ou des taux de nicotine, CO et poussière
dans les locaux). Cette cartographie permettrait de suivre dans
les années à venir les progrès
réalisés dans la protection des non-fumeurs.
- Remplacement des normes de ventilation
édictées dans le décret de mai 1992 qui sont
désuètes par les normes de ventilation les plus
protectrices existantes actuellement (jusqu'à 6 fois plus
sévères) et établissement d'une
barrière physique pour séparer les fumoirs des zones
non-fumeurs.
- Établissement d'une obligation
pour les nouveaux locaux recevant des fumeurs (fumoirs) d'une
extraction d'air séparée de la ventilation
générale du bâtiment.
- Etablissement d'un taux maximum de
monoxyde de carbone. Le taux maximum de CO pourrait descendre
progressivement de 12 et 6 ppm de CO, sauf cas particulier quand
existent d'autres sources de CO où le respect d'un taux
maximum de nicotine ou de poussière pourrait lui être
substitué si le local reçoit des fumeurs.
- Mobiliser l'autorité pour
qu'elle demande aux OPJ d'effectuer des contrôles de
l'application de la loi Evin (actuellement aucune infraction
relevée en 10 ans).
2- Sur le lieu de travail
- Publier sans retard une circulaire
pour demander aux inspecteurs du travail de se mobiliser autour de
la protection des non-fumeurs sur les lieux de travail.
- Modifier le code du travail en
ajoutant la protection des non-fumeurs dans les missions des
inspecteurs du travail.
- Inscrire dans le code du travail
l'obligation d'inclure des mesures de prévention du
tabagisme dans le règlement intérieur des
entreprises (et préciser les sanctions encourues).
- Préciser que les bureaux
individuels où l'on fume doivent être
considérés comme des fumoirs et répondre aux
mêmes normes de ventilation et de qualité de l'air
que les fumoirs.
- Permettre un accès
facilité aux substituts nicotiniques dans les entreprises
afin de favoriser l'arrêt temporaire du tabagisme durant les
heures de travail (ou mieux le sevrage).
- Interroger le Conseil supérieur
de la prévention des risques professionnels sur
l'opportunité de la classification de la fumée de
tabac comme cancérogène lieu de travail.
3- Dans les lieux d'enseignement
- Supprimer toute dérogation
faite aux élèves de fumer dans les
lycées.
- Inscrire le contrôle du
tabagisme et la protection des non-fumeurs dans le
règlement intérieur des établissements
scolaires, y compris dans l'enseignement supérieur.
- Favoriser les démarches Ecoles
sans tabac, Universités sans tabac impliquant la
mobilisation de l'ensemble des personnels et usagers.
- Favoriser l'accès au sevrage
tabagique des personnels des établissements
d'enseignement.
- Evaluer l'application de la loi Evin
dans les collèges et lycées.
4- Dans les transports
- Mobiliser l'ensemble des personnels
des transports pour faire respecter la protection des non-fumeurs,
en particulier dans les aéroports,
- Etablir un plan d'extension des zones
non-fumeurs dans les transports où existent encore des
zones fumeurs.
- Donner la possibilité
d'interdire de fumer dans les taxis.
5- Bars, restaurants,
discothèques
- Inscrire des critères d'analyse
concernant la protection des non-fumeurs dans le classement des
restaurants touristiques du Ministère du tourisme.
- Proposer aux guides touristiques un
label de qualité de l'air pour les restaurants
entièrement non-fumeurs (**) ou avec salles non-fumeurs
totalement isolées (*).
- Conduire une enquête de
fréquentation des bars et restaurants visant à faire
émerger et souligner le souhait de la population
française, dans sa grande majorité, de pouvoir
disposer de bars et restaurants non-fumeurs. (NB : c'est la
demande de la clientèle qui a conduit les compagnies
d'aviation à proposer 100 % de vols non-fumeurs et les
hôtels à proposer maintenant 50 % de chambres
non-fumeurs).
6- Information et mobilisation des
consommateurs
- Permettre aux associations de
consommateurs, d'usagers et de malades répondant aux
mêmes critères que les associations de lutte contre
le tabagisme d'ester en justice dans le domaine de la
réglementation du tabac.
- Normaliser une signalétique
tabac, avec en particulier une taille minimum à
l'entrée des lieux accueillant du public.
- Mettre en place un système de
recueil national des doléances liées à la
fumée de tabac avec analyse régulière de ces
plaintes par une autorité et propositions d'interventions
en retour.
- Renforcer les sanctions pour les
industries du tabac qui se livrent encore illégalement
à un parrainage ou à des promotions directes ou
indirectes illégales, sanctionner les
bénéficiaires.
- Porter des informations sur le
tabagisme passif dans le carnet de santé remis à la
naissance.
- Populariser la mesure du CO
expiré comme mesure de la pollution de l'air des villes,
des locaux et de nos poumons.
- Relancer une campagne d'information
sur le rôle du tabagisme dans la survenue de mort-subite du
nouveau-né.
- Conduire des campagnes d'informations
sur le tabagisme passif, ciblées en particulier vers les
femmes enceintes, les parents, les professionnels.
- Assurer le remboursement, voire la
gratuité, des substituts nicotiniques pour les femmes
enceintes.
7- Développement de la
recherche
- Développer la recherche, en
particulier sur la femme enceinte et le développement de
l'enfant à naître.
Conclusions
Le moyen le plus efficace de
contrôler une pollution de l'air est la réduction des
émissions polluantes . Dans le cas de la fumée de
tabac, il faut aider les fumeurs à arrêter de fumer
et les adolescents à ne pas commencer.
Pour le groupe de travail, les
données scientifiques sur le tabagisme passif maintenant
disponibles nécessitent que les autorités agissent
aussi vite que possible pour assurer la protection des
non-fumeurs.
L'ensemble des mesures proposées,
compte-tenu de l'enjeu de santé publique maintenant
scientifiquement établi, justifie une mobilisation
politique et financière à hauteur des
problèmes à résoudre (avec un saut
d'échelle par rapport aux financements actuels) afin de ne
pas retarder la mise en place d'une protection efficace des
non-fumeurs.
Composition du groupe de
travail
Président :
Pr Bertrand DAUTZENBERG - Groupe
hospitalier Pitié Salpêtrière - Service de
Pneumologie et de Réanimation Respiratoire - 47-83,
Boulevard de l'Hôpital -75651 PARIS CEDEX 13
bertrand.dautzenberg@psl.ap-hop-paris.fr
Membres du groupe :
Dr Kamel ABDENNBI (OFT)
Mr Gérard AUDUREAU (DNF)
Pr Frédéric DEBLAY (CHU
Strasbourg)
Pr Gérard DUBOIS(CHU
Amiens)
Pr Pierre DUROUX (CNMR)
Dr Fabien ESQUINASI (LHVP)
Pr Claude GOT (OFDT)
Mme Catherine HILL (IGR)
Mme Marie-Jeanne HUSSET (INC)
Dr Monique LARCHE-MOCHEL (DRT)
Mr Alain MONNOT (consultant Education
Nationale)
Mr Jean-Pierre LAFONTAINE (DRT
IDF)
Mr Robert LE CAM (DNF)
Mr Pascal MELIHAN-CHEININ (LNCC)
Mme Karina ODDOUX (CFES)
Mr Christian PESCHANG (CNCT)
Dr Annie SASCO (CIRC/INSERM)
Pr Pierre SCHEINMANN (AP-HP)
Pr André TAYTARD (CHU
Bordeaux)
Dr Jean-François TESSIER ( INSERM
330)
Pr Jean TREDANIEL (AP-HP)
Pr Benoit WALLAERT (CHU Lille)
Consultants :
Pr Michel DELCROIX (APPRI)
Mr Stéphane LE VU (IGR),
Mme Rose Mary ALVAREZ (CNCT)
Observateur :
Mr Dominique VUILLAUME (MILDT)
Le secrétariat du GTTP a
été assuré à la DGS bureau SD6 par le
Dr Dominique MARTIN
